L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi prolonge l'expérimentation des classes préparatoires « Talents », destinées aux étudiants boursiers pour préparer les concours d'accès aux écoles de service public (comme l'INSP, ex-ENA). Elle vise à favoriser l'égalité des chances et la mixité sociale dans la haute fonction publique.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 18 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public. Le texte a recueilli 112 voix pour, 48 contre et 24 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National, Ensemble pour la République et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée18 févr. 2025✓
- Assemblée nationale18 févr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel25 mars 2025Loi n° 2025-269 · JO n° 72✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 18 février 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"