Assemblée nationale💶 Économie & financesAdopté20 juillet 2026
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 juil. 2026✓
- Assemblée nationale20 juil. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 20 juillet 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(441 votants sur 577)
Pour(359)Contre(1)Abstention(81)Absent / n'a pas voté(136)