Assemblée nationale📄 AutreAdopté21 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte a recueilli 378 voix pour, 7 contre et 173 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée21 juil. 2026✓
- Assemblée nationale21 juil. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 21 juillet 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(556 votants sur 577)
Pour(376)Contre(7)Abstention(173)Absent / n'a pas voté(21)