L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi, dite « loi PFAS », vise à protéger la population des « polluants éternels », ces substances chimiques très persistantes présentes dans de nombreux produits du quotidien et nocives pour la santé. Elle prévoit notamment d'interdire progressivement les PFAS dans certains produits et de renforcer le contrôle de l'eau. Elle concerne les industriels concernés et l'ensemble des citoyens exposés.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Le texte a recueilli 231 voix pour, 51 contre et 7 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Écologiste et Social.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 févr. 2025✓
- Assemblée nationale20 févr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel28 févr. 2025Loi n° 2025-188 · JO n° 50✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 20 février 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"