L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des contribuables les plus riches (plus de 100 millions d'euros), inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. L'objectif est de garantir que les ultra-riches paient un minimum d'impôts et de dégager 15 à 25 milliards d'euros de recettes pour l'État.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches. Le texte a recueilli 116 voix pour, 39 contre et 31 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Écologiste et Social.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 févr. 2025✓
- Assemblée nationale20 févr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 20 février 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"