L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi clarifie l'organisation et les missions des professionnels de santé du service de santé des pompiers (médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires, psychologues), qu'ils soient professionnels ou volontaires. Elle vise à mieux reconnaître et encadrer cette médecine particulière au service des victimes et des sapeurs-pompiers.
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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours. Le texte a recueilli 155 voix pour, 0 contre et 17 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 mars 2025✓
- Assemblée nationale6 mars 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel8 avr. 2026Loi n° 2026-247 · JO n° 83✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 6 mars 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"