L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi organise la lutte contre le frelon asiatique, espèce invasive qui décime les abeilles et menace la filière apicole. Elle prévoit un plan national de lutte et de destruction des nids, ainsi qu'un soutien aux apiculteurs. Elle concerne les apiculteurs et, plus largement, la pollinisation et la biodiversité.
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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Le texte a recueilli 112 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 mars 2025✓
- Assemblée nationale6 mars 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel15 mars 2025Loi n° 2025-237 · JO n° 64✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 6 mars 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"