L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à prévenir l'abandon des parcelles de vignes, qui deviennent des foyers de la « flavescence dorée », une maladie incurable de la vigne propagée par un insecte. Elle prévoit des réponses adaptées pour traiter ou arracher ces vignes non cultivées et protéger les vignobles voisins, dans une viticulture déjà en crise.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées. Le texte a recueilli 83 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 mars 2025✓
- Assemblée nationale6 mars 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel14 juin 2025Loi n° 2025-533 · JO n° 137✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 6 mars 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"