L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à freiner la disparition des terres agricoles et à mieux réguler le prix du foncier agricole, afin de préserver la capacité de production et la souveraineté alimentaire. Elle fait suite aux mobilisations agricoles et au constat que la terre est le socle de l'agriculture.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole. Le texte a recueilli 203 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 mars 2025✓
- Assemblée nationale11 mars 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 mars 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"