Sénat🌱 EnvironnementAdopté16 octobre 2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
En résumé
Cette proposition de loi fixe une programmation énergétique nationale et simplifie les normes du secteur de l'énergie, pour accélérer la transition vers la neutralité carbone en 2050 et renforcer la souveraineté énergétique. Elle s'appuie sur les atouts français : le parc nucléaire (56 réacteurs) et l'hydroélectricité. Elle vise à décarboner et relocaliser la production d'énergie.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 16 octobre 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Le texte a recueilli 214 voix pour, 101 contre et 8 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée16 oct. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat8 juil. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 16 octobre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(323 votants sur 348)
Pour(214)Contre(101)Abstention(8)Absent / n'a pas voté(25)