Sénat💶 Économie & financesAdopté1 décembre 2024
Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
En résumé
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 rassemble les dispositions relatives aux recettes de l'État, principalement les impôts et taxes et leurs modifications. Elle détermine l'équilibre général du budget avant l'examen des dépenses en seconde partie. Dans un contexte tendu, elle comporte d'importantes mesures fiscales.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 1 décembre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi de finances première partie du projet de loi de finances pour 2025. Le texte a recueilli 187 voix pour, 14 contre et 30 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée1 déc. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat1 déc. 2024✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 1 décembre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(231 votants sur 348)
Pour(187)Contre(14)Abstention(30)Absent / n'a pas voté(117)