Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En résumé
Le PLFSS pour 2025 fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille, autonomie) et comporte des mesures d'économies pour limiter le déficit des comptes sociaux. Il s'agit ici de la version de compromis élaborée par la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Il concerne l'ensemble des assurés sociaux et des professionnels de santé.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 23 janvier 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de financement texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le texte a recueilli 216 voix pour, 97 contre et 13 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 janv. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat23 janv. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 23 janvier 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté