Sénat📄 AutreAdopté27 janvier 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
En résumé
Cette proposition de loi allège les contraintes pesant sur les agriculteurs, face à l'érosion de la compétitivité agricole française et à l'accumulation de normes. Elle vise à restaurer la place de l'agriculture française. C'est la version examinée avant la commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 27 janvier 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Le texte a recueilli 221 voix pour, 108 contre et 2 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée27 janv. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat27 janv. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel12 août 2025Loi n° 2025-794 · JO n° 186✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 27 janvier 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(331 votants sur 348)
Pour(221)Contre(108)Abstention(2)Absent / n'a pas voté(17)