The French Democracy Journal
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Sénat⚖️ Justice & sécuritéAdopté4 février 2025

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

En résumé

Cette proposition de loi renforce la lutte contre le narcotrafic, qui « submerge » la France jusque dans les zones rurales, avec une « ubérisation » des trafics, une violence accrue et une corruption croissante. Issue d'une commission d'enquête du Sénat, elle crée de nouveaux outils, dont un parquet national anti-stupéfiants. C'est la version examinée avant la commission mixte paritaire.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 4 février 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte a recueilli 325 voix pour, 1 contre et 0 abstention. La majorité a été large.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée4 févr. 2025
  2. Assemblée nationale1 avr. 2025
  3. Sénat4 févr. 2025
  4. Adoption définitive1 avr. 2025
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel14 juin 2025Loi n° 2025-532 · JO n° 137
Chambre
Sénat
Date du scrutin
4 février 2025
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(326 votants sur 348)

Pour(325)Contre(1)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(22)

Carte des votespar département