Sénat💶 Économie & financesAdopté22 octobre 2024
Sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
En résumé
Ce projet de loi simplifie les démarches et les normes qui pèsent sur les entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises, qui n'ont pas les moyens de gérer des règles conçues pour les grands groupes. La charge des normes est estimée à au moins 3 % du PIB. Il vise à faciliter le développement de l'activité et la création d'emplois.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 22 octobre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Le texte a recueilli 218 voix pour, 101 contre et 5 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 oct. 2024✓
- Assemblée nationale17 juin 2025✓
- Sénat22 oct. 2024✓
- Adoption définitive17 juin 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 22 octobre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(324 votants sur 348)
Pour(218)Contre(101)Abstention(5)Absent / n'a pas voté(24)