The French Democracy Journal
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Sénat💶 Économie & financesAdopté17 février 2025

Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

En résumé

Cette deuxième partie du PLFSS pour 2025 porte sur les dépenses et les mesures de l'année à venir, notamment l'objectif de dépenses de l'assurance maladie et les réformes des différentes branches. Elle détermine concrètement les moyens consacrés à la santé, aux retraites, à la famille et à l'autonomie. Elle concerne l'ensemble des assurés sociaux.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 17 février 2025, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le texte a recueilli 217 voix pour, 102 contre et 12 abstentions.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée4 nov. 2024
  2. Assemblée nationale4 nov. 2024
  3. Sénat17 févr. 2025
  4. Adoption définitive17 févr. 2025
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
17 février 2025
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(331 votants sur 348)

Pour(217)Contre(102)Abstention(12)Absent / n'a pas voté(17)

Carte des votespar département