Sénat🎓 Éducation & cultureAdopté18 février 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
En résumé
Cette proposition de loi vise à faire respecter la laïcité et la neutralité dans le sport, face aux dérives communautaires et à la radicalisation signalées par plusieurs rapports. Elle s'appuie sur l'idée que le sport doit s'adresser à tous, sans discrimination, en cohérence avec les valeurs olympiques.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 18 février 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Le texte a recueilli 200 voix pour, 80 contre et 36 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée18 févr. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat18 févr. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 18 février 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(316 votants sur 348)
Pour(200)Contre(80)Abstention(36)Absent / n'a pas voté(32)