Sénat🎓 Éducation & cultureAdopté20 février 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre l'antisémitisme dans les universités, face à la résurgence alarmante d'incidents antisémites sur les campus. Elle traduit les conclusions d'une mission d'information du Sénat. C'est la version examinée avant la commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 20 février 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Le texte a recueilli 331 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 févr. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat20 févr. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel1 août 2025Loi n° 2025-732 · JO n° 177✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 20 février 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(331 votants sur 348)
Pour(331)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(17)