Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
En résumé
Cette proposition de loi organique reporte le renouvellement des élus du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, archipel traversé par une crise profonde depuis les émeutes de mai 2024. Elle vise à laisser le temps de trouver un accord politique global sur l'avenir institutionnel du territoire, plutôt que d'organiser un scrutin sous tension.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 23 octobre 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le texte a recueilli 309 voix pour, 0 contre et 18 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 oct. 2024✓
- Assemblée nationale6 nov. 2024✓
- Sénat23 oct. 2024✓
- Adoption définitive6 nov. 2024✓
- Conseil constitutionnel14 nov. 2024Conformité✓
- Journal officiel16 nov. 2024Loi n° 2024-1026 · JO n° 271✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 23 octobre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté