Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

En résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la place des femmes parmi les élus locaux et aux postes exécutifs (maires, adjoints, vice-présidents) du « bloc communal ». Elle étend les règles de parité, notamment dans les petites communes et les intercommunalités. Elle concerne l'ensemble des conseils municipaux et communautaires.

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