Sénat🎓 Éducation & cultureAdopté17 mars 2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
En résumé
Cette proposition de loi renforce la sûreté dans les transports en commun, face à la hausse des vols, violences et agressions (plus de 124 000 victimes en 2022). Elle complète la loi « Savary-Leroux » de 2016 en donnant de nouveaux moyens aux agents de sécurité. Il s'agit de la version commune adoptée en commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 17 mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Le texte a recueilli 231 voix pour, 34 contre et 64 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée17 mars 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat17 mars 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel24 avr. 2025Non conformité partielle - réserve✓
- Journal officiel29 avr. 2025Loi n° 2025-379 · JO n° 101✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 17 mars 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(231)Contre(34)Abstention(64)Absent / n'a pas voté(19)