Sénat⚖️ Justice & sécuritéAdopté3 avril 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, présentées comme le premier pilier de l'égalité femmes-hommes. Dans le prolongement d'avancées récentes (allongement des délais de prescription, bracelet anti-rapprochement…), elle ajoute de nouvelles protections pour les victimes.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 avril 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le texte a recueilli 329 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 janv. 2025✓
- Assemblée nationale28 janv. 2025✓
- Sénat3 avr. 2025✓
- Adoption définitive3 avr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 3 avril 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(329)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(19)