Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
En résumé
Cette proposition de loi renforce la lutte contre le narcotrafic, qui « submerge » la France jusque dans les zones rurales, avec une « ubérisation » des trafics, une violence accrue (49 « narchomicides » à Marseille en 2023) et une corruption croissante. Issue d'une commission d'enquête du Sénat, elle crée notamment un parquet national anti-stupéfiants. Il s'agit de la version commune adoptée en commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 avril 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte a recueilli 313 voix pour, 0 contre et 16 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 avr. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat28 avr. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel14 juin 2025Loi n° 2025-532 · JO n° 137✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 28 avril 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté