Sénat🩺 SantéAdopté13 mai 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
En résumé
Cette proposition de loi renforce la protection des soignants face aux violences subies dans l'exercice de leur métier. Elle prévoit notamment des sanctions aggravées pour les agressions visant les professionnels de santé et un meilleur accompagnement des victimes. Elle concerne médecins, infirmiers, pharmaciens et l'ensemble des personnels de santé.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 13 mai 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte a recueilli 296 voix pour, 0 contre et 33 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée13 mai 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat13 mai 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel10 juil. 2025Loi n° 2025-623 · JO n° 159✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 13 mai 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(296)Contre(0)Abstention(33)Absent / n'a pas voté(19)