Sénat🏛️ Institutions & démocratieRejeté30 octobre 2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
En résumé
Cette proposition de loi constitutionnelle instaure une « Charte des services publics » destinée à protéger et reconstruire les services publics, nationaux comme locaux. Ses auteurs entendent répondre à la colère face à la fermeture de services publics et opposer un autre cap aux politiques libérales.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 30 octobre 2024, le Sénat a rejeté la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics. Le texte a recueilli 33 voix pour, 214 contre et 77 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée30 oct. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat30 oct. 2024✕
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 30 octobre 2024
- Résultat
- Le Sénat a rejeté
Répartition du vote(324 votants sur 348)
Pour(33)Contre(214)Abstention(77)Absent / n'a pas voté(24)