Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
En résumé
Cette proposition de loi améliore le repérage précoce et l'accompagnement des personnes ayant des troubles du neuro-développement (autisme, TDAH, troubles « dys »), qui touchent 10 à 15 % des enfants. Elle prévoit aussi des mesures de répit pour les proches aidants qui les accompagnent au quotidien.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 5 novembre 2024, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants. Le texte a recueilli 328 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée5 nov. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat5 nov. 2024✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel16 nov. 2024Loi n° 2024-1028 · JO n° 271✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 5 novembre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté