Sénat💶 Économie & financesAdopté10 juin 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
En résumé
Cette proposition de loi réforme l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en particulier du football. Elle fait suite à un rapport du Sénat (« Football-business : stop ou encore ? ») sur la financiarisation du football et le creusement des inégalités entre clubs, aggravé par la baisse des droits télévisés de la Ligue 1.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Le texte a recueilli 326 voix pour, 1 contre et 1 abstention. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée10 juin 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat10 juin 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 10 juin 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(328 votants sur 348)
Pour(326)Contre(1)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(20)