Sénat📄 AutreAdopté11 juin 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
En résumé
Cette proposition de loi fait évoluer la compétence « GEMAPI » (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), confiée depuis 2018 aux intercommunalités. Face à la multiplication des inondations, elle vise à améliorer la coordination entre collectivités et à clarifier la gouvernance pour mieux protéger les populations et les écosystèmes.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Le texte a recueilli 217 voix pour, 78 contre et 34 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 juin 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat11 juin 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 11 juin 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(217)Contre(78)Abstention(34)Absent / n'a pas voté(19)