Sénat💶 Économie & financesRejeté12 juin 2025
Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
En résumé
Cette proposition de loi instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des contribuables les plus fortunés (« impôt Zucman »). L'objectif est que les plus grandes fortunes acquittent un niveau minimal d'imposition, jugé aujourd'hui contourné par des stratégies d'optimisation. Le vote portait sur l'article unique qui constitue l'ensemble du texte.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 12 juin 2025, le Sénat a rejeté la proposition de loi l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches. Le texte a recueilli 127 voix pour, 181 contre et 21 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée12 juin 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat12 juin 2025✕
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 12 juin 2025
- Résultat
- Le Sénat a rejeté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(127)Contre(181)Abstention(21)Absent / n'a pas voté(19)