Sénat📄 AutreAdopté14 novembre 2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
En résumé
Cette proposition de loi interdit purement et simplement le démarchage téléphonique commercial non sollicité, jugé envahissant (les Français reçoivent en moyenne 6 appels non désirés par semaine) et particulièrement nuisible pour les personnes âgées. Elle va plus loin que le dispositif d'opposition actuel (Bloctel).
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 14 novembre 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique. Le texte a recueilli 325 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée14 nov. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat14 nov. 2024✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 14 novembre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(325 votants sur 348)
Pour(325)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(23)