Sénat🤝 Travail & socialRejeté23 juin 2025
Sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
En résumé
Ce projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale constate les résultats financiers définitifs de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Il s'agit d'un texte de constatation comptable, qui clôt l'exercice écoulé sans créer de nouvelles dépenses ni recettes. Le vote portait sur l'article qui en constitue l'essentiel.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 23 juin 2025, le Sénat a rejeté le projet de loi l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024. Le texte a recueilli 19 voix pour, 291 contre et 19 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 juin 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat23 juin 2025✕
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 23 juin 2025
- Résultat
- Le Sénat a rejeté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(19)Contre(291)Abstention(19)Absent / n'a pas voté(19)