Sénat📄 AutreAdopté2 juillet 2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
En résumé
Cette proposition de loi allège les contraintes pesant sur les agriculteurs, face à l'érosion de la compétitivité agricole française et à l'accumulation de normes. Elle vise à restaurer la place de l'agriculture française, dont le solde commercial s'est fortement dégradé. Il s'agit de la version commune adoptée en commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 2 juillet 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Le texte a recueilli 221 voix pour, 101 contre et 10 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée2 juil. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat2 juil. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel12 août 2025Loi n° 2025-794 · JO n° 186✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 2 juillet 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(332 votants sur 348)
Pour(221)Contre(101)Abstention(10)Absent / n'a pas voté(16)