Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
En résumé
Cette proposition de loi pérennise le contrat de professionnalisation expérimental, qui permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi d'acquérir des compétences ciblées (un ou plusieurs blocs) plutôt qu'une certification complète. Lancé en 2018 à titre d'essai, il a connu un réel succès mais devait s'arrêter fin 2024. La loi le rend définitif.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 juillet 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Le texte a recueilli 232 voix pour, 0 contre et 97 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 juil. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat3 juil. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel5 juin 2026Loi n° 2026-441 · JO n° 130✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 3 juillet 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté