Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
En résumé
Cette proposition de loi fixe une programmation énergétique nationale et simplifie les normes du secteur de l'énergie, pour accélérer la transition vers la neutralité carbone en 2050 et renforcer la souveraineté énergétique. Elle s'appuie sur les atouts français : le parc nucléaire (56 réacteurs) et l'hydroélectricité. Elle vise à décarboner et relocaliser la production d'énergie.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 8 juillet 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Le texte a recueilli 211 voix pour, 24 contre et 98 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée16 oct. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat8 juil. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 8 juillet 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté