Sénat💶 Économie & financesRejeté14 novembre 2024
Sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
En résumé
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution des règles pour redresser les finances publiques, alors que la dette dépasse 3 000 milliards d'euros (plus de 110 % du PIB). Ses auteurs y voient un enjeu de souveraineté. Ce vote porte sur l'article 12, qui constitue l'ensemble du texte.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 14 novembre 2024, le Sénat a rejeté la proposition de loi l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques. Le texte a recueilli 32 voix pour, 292 contre et 1 abstention. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée14 nov. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat14 nov. 2024✕
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 14 novembre 2024
- Résultat
- Le Sénat a rejeté
Répartition du vote(325 votants sur 348)
Pour(32)Contre(292)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(23)