Sénat💶 Économie & financesAdopté21 novembre 2024
Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En résumé
Cette deuxième partie du PLFSS pour 2025 porte sur les dépenses et les mesures de l'année à venir, notamment l'objectif de dépenses de l'assurance maladie et les réformes des différentes branches. Elle détermine concrètement les moyens consacrés à la santé, aux retraites, à la famille et à l'autonomie. Elle concerne l'ensemble des assurés sociaux.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 21 novembre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi de financement deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le texte a recueilli 215 voix pour, 107 contre et 3 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 nov. 2024✓
- Assemblée nationale4 nov. 2024✓
- Sénat17 févr. 2025✓
- Adoption définitive17 févr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 21 novembre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(325 votants sur 348)
Pour(215)Contre(107)Abstention(3)Absent / n'a pas voté(23)