Sénat💶 Économie & financesAdopté26 novembre 2024
Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En résumé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 fixe les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale : maladie, retraites, famille, accidents du travail et autonomie. Il arrête l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et comporte des mesures d'économies pour réduire le déficit des comptes sociaux. Il concerne tous les assurés, les professionnels de santé et les employeurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 26 novembre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le texte a recueilli 189 voix pour, 108 contre et 24 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 nov. 2024✓
- Assemblée nationale
- Sénat17 févr. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 26 novembre 2024
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(321 votants sur 348)
Pour(189)Contre(108)Abstention(24)Absent / n'a pas voté(27)