Sénat🤝 Travail & socialAdopté20 janvier 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
En résumé
Cette proposition de loi vise à relancer la construction et à conforter l'offre de logements, alors que la France s'enfonce dans une crise du logement qui pèse sur le pouvoir d'achat et les parcours résidentiels. Elle comporte des mesures pour faciliter et soutenir la construction neuve. Elle concerne les ménages, les constructeurs et les collectivités.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 20 janvier 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction. Le texte a recueilli 228 voix pour, 102 contre et 4 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 janv. 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat20 janv. 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 20 janvier 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(334 votants sur 348)
Pour(228)Contre(102)Abstention(4)Absent / n'a pas voté(14)