The French Democracy Journal
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Sénat📄 AutreRejeté28 janvier 2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

En résumé

Cette proposition de loi instaure un droit à l'aide à mourir, c'est-à-dire la possibilité, sous conditions strictes, pour une personne atteinte d'une maladie grave et incurable de demander une aide active à mourir. Elle définit les critères d'éligibilité, la procédure médicale et les garanties encadrant ce droit. C'est l'un des textes les plus débattus sur la fin de vie, examiné en lien avec le renforcement des soins palliatifs.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 28 janvier 2026, le Sénat a rejeté la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le texte a recueilli 122 voix pour, 179 contre et 38 abstentions.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée28 janv. 2026
  2. Assemblée nationale25 févr. 2026
  3. Sénat28 janv. 2026
  4. Adoption définitive
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
28 janvier 2026
Résultat
Le Sénat a rejeté

Répartition du vote(339 votants sur 348)

Pour(122)Contre(179)Abstention(38)Absent / n'a pas voté(9)

Carte des votespar département