Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
En résumé
Cette proposition de loi vise à garantir à chacun un accès effectif aux soins palliatifs, qui soulagent la douleur et accompagnent les personnes en fin de vie. Elle programme un renforcement de l'offre de soins palliatifs sur l'ensemble du territoire, y compris dans les départements aujourd'hui dépourvus d'unités dédiées. Ce volet « accompagnement » a été examiné en parallèle du débat sur l'aide à mourir.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 janvier 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte a recueilli 305 voix pour, 17 contre et 17 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 janv. 2026✓
- Assemblée nationale25 févr. 2026✓
- Sénat11 mai 2026✓
- Adoption définitive11 mai 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel27 mai 2026Loi n° 2026-404 · JO n° 122✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 28 janvier 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté