Sénat🩺 SantéAdopté12 février 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
En résumé
Cette proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire en Corse, seule région sans centre hospitalier régional ni universitaire et marquée par une faible densité médicale. Elle entend améliorer l'accès aux soins et soutenir le développement scientifique de l'île. Elle concerne les habitants de la Corse et son système de santé.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 12 février 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse. Le texte a recueilli 337 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 déc. 2024✓
- Assemblée nationale3 déc. 2024✓
- Sénat12 févr. 2026✓
- Adoption définitive12 févr. 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 12 février 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(340 votants sur 348)
Pour(337)Contre(0)Abstention(3)Absent / n'a pas voté(8)