Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
En résumé
Cette proposition de loi organique, portée par six présidents de groupe du Sénat, reporte le renouvellement des élus du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Le but est de laisser le temps de mettre en œuvre l'accord de Bougival du 12 juillet 2025 sur l'avenir de l'archipel, en garantissant la stabilité institutionnelle dans l'intervalle.
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Le 15 octobre 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre. Le texte a recueilli 293 voix pour, 42 contre et 4 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée15 oct. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat15 oct. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel14 nov. 2024Conformité✓
- Journal officiel16 nov. 2024Loi n° 2024-1026 · JO n° 271✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 15 octobre 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté