Sénat🏛️ Institutions & démocratieAdopté24 février 2026
Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En résumé
Ce projet de loi constitutionnelle traduit l'accord de Bougival du 12 juillet 2025 sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il vise à doter l'archipel d'une organisation politique pérenne, après plus de trente-cinq ans de processus engagé depuis les accords de Matignon et de Nouméa. Il concerne l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 24 février 2026, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Le texte a recueilli 214 voix pour, 41 contre et 88 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée24 févr. 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat24 févr. 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 24 février 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(343 votants sur 348)
Pour(214)Contre(41)Abstention(88)Absent / n'a pas voté(5)