Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
En résumé
Cette proposition de loi crée la profession d'« assistant en santé bucco-dentaire », pour élargir les missions exercées aux côtés des chirurgiens-dentistes (prévention, suivi, imagerie) et améliorer l'accès aux soins dentaires. Elle vise à recentrer le dentiste sur les actes techniques face aux déserts médicaux. Elle concerne les patients et les professionnels dentaires.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 6 novembre 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire. Le texte a recueilli 338 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 nov. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat6 nov. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 6 novembre 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté