Sénat📄 AutreAdopté7 avril 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
En résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer l'attractivité de l'épargne salariale et à permettre un déblocage exceptionnel des sommes habituellement bloquées cinq ans. Elle entend assouplir des règles jugées trop rigides et faciliter l'accès des salariés modestes à cette épargne en cas de besoin. Elle concerne les salariés et les entreprises.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle. Le texte a recueilli 228 voix pour, 111 contre et 1 abstention.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée7 avr. 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat7 avr. 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 7 avril 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(340 votants sur 348)
Pour(228)Contre(111)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(8)