Sénat🎓 Éducation & cultureAdopté28 avril 2026
Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
En résumé
Ce projet de loi-cadre fixe les orientations pour le développement et le financement des infrastructures de transport, essentielles à la mobilité des personnes et des marchandises. Face au vieillissement des réseaux et aux besoins d'investissement, il programme leur modernisation pour les décennies à venir. Il concerne tous les usagers et l'aménagement du territoire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 28 avril 2026, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au développement des transports. Le texte a recueilli 310 voix pour, 19 contre et 5 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée28 avr. 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat28 avr. 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 28 avril 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(334 votants sur 348)
Pour(310)Contre(19)Abstention(5)Absent / n'a pas voté(14)