Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
En résumé
Cette proposition de loi permet la sortie des collections publiques de restes humains de personnes kali'na et arawak (peuples autochtones de Guyane) en vue de funérailles sur le territoire guyanais. Elle complète la loi de 2023 sur la restitution de restes humains, qui ne visait que les demandes d'États étrangers. Elle touche à la dignité funéraire et aux peuples autochtones de Guyane.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 18 mai 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane. Le texte a recueilli 342 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée18 mai 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat18 mai 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 18 mai 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté