Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
En résumé
Cette proposition de loi réforme les règles de représentativité et d'élection au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS), instances qui contribuent à organiser l'offre de soins et dialoguent avec l'assurance maladie. Elle vise à simplifier et clarifier des règles aujourd'hui jugées complexes. Elle concerne les professionnels de santé libéraux et leurs syndicats.
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Le 1 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé. Le texte a recueilli 342 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée1 juin 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat1 juin 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 1 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté