Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
En résumé
Ce texte cherche à faciliter l'accès au logement des agents des services publics (soignants, enseignants, policiers, etc.), souvent contraints de se loger loin de leur lieu de travail dans les zones où l'immobilier est cher. Il prévoit notamment de leur réserver une part de logements sociaux ou intermédiaires à proximité de leur emploi. Il s'agit de la version commune adoptée par les députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
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Le 1 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le texte a recueilli 246 voix pour, 99 contre et 0 abstention.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée1 juin 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat1 juin 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 1 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté