The French Democracy Journal
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Sénat🩺 SantéAdopté9 juin 2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

En résumé

Cette proposition de loi vise à garantir la neutralité financière du don d'organes réalisé par des donneurs vivants (le plus souvent un rein). Le don étant gratuit en France, elle entend faire en sorte qu'un donneur ne subisse aucune perte d'argent liée à son geste, en améliorant la prise en charge de ses frais. Elle concerne les personnes qui donnent un organe de leur vivant.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants. Le texte a recueilli 342 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée9 juin 2026
  2. Assemblée nationale
  3. Sénat9 juin 2026
  4. Adoption définitive
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
9 juin 2026
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(342 votants sur 348)

Pour(342)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(6)

Carte des votespar département